Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1110.Aux fins des objectifs de l’article 1109, le plan d’aménagement d’ensemble doit, relativement au revêtement des murs extérieurs des bâtiments principaux :
prévoir des matériaux de revêtement extérieurs durables;
prévoir un traitement uniforme pour toutes les façades d’un bâtiment qui donnent sur une rue.
1110.Aux fins des objectifs de l’article 1109, le plan d’aménagement d’ensemble doit, relativement au revêtement des murs extérieurs des bâtiments principaux :
prévoir des matériaux de revêtement extérieurs durables;
prévoir un traitement uniforme pour toutes les façades d’un bâtiment qui donnent sur une rue.